Droits du patient | Clinique Marcel Sembat

La clinique Marcel Sembat s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.

Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

Confidentialité et anonymat

Les droits du malade à la clinique sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La clinique Marcel Sembat garantit le secret de l'ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant. Cette obligation de secret professionnel s'applique à tous les professionnels. Vous avez également droit à l'anonymat : votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez aussi refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre admission.

L'information sur votre état de santé

Vous avez le droit d'être informé sur votre état de santé. L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré par votre médecin : cela comprend notamment les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que les autres solutions possibles et conséquences prévisibles en cas de refus.

Votre médecin peut se dispenser de cette obligation uniquement en cas d'urgence ou d'impossibilité totale de vous informer.

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :

en situation d'urgence,
quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.

La protection des mineurs et des majeurs sous tutelle

Les informations concernant la santé et les soins des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux. Cependant, les professionnels de santé doivent informer les mineurs et les majeurs sous tutelle de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement, et doivent les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant (art L1111-2 de la loi du 4 mars 2002). Le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du titulaire de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du titulaire de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé.

Toutefois, le médecin doit dans un premier temps s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation.

Refus du mineur

Si le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l'intervention. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix (art L1111-5 de la loi du 4 mars 2002).

Refus du titulaire de l’autorité parentale

Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables (art L1111-4 de la loi du 4 mars 2002).

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

Les directives anticipées

L’article L1111-11 du Code de la Santé publique prévoit que "toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté". Ces directives indiquent vos souhaits relatifs aux conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, ces directives anticipées peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, parlez-en au médecin référent qui vous prendra en charge au sein de l'établissement.

L'examen des plaintes et réclamations

Toute plainte ou réclamation est à adresser à Madame Elizabeth FRITHMANN, directeur général et représentant de l’établissement. A la réception de la plainte ou de la réclamation, elle y répondra dans les meilleurs délais. Elle informera le plaignant de la possibilité dont il dispose de saisir le médiateur ou le fera elle-même.